Conditions générales de vente
Ces textes ne constituent pas une validation juridique. Identité de l’éditeur et conditions commerciales non confirmées. Préversion privée.
Projet non activé : aucun achat n’est possible sur ce site. Les informations ci-dessous doivent être finalisées avant toute commercialisation.
1. Vendeur et service
Vendeur légal et coordonnées : [À COMPLÉTER]. Le service payant exact, ses prérequis, les pays disponibles et les fonctionnalités incluses doivent être décrits dans l’offre finale. Les fonctionnalités en développement ne doivent pas être incluses dans une promesse de service disponible.
2. Prix et commande
Prix TTC, monnaie, périodicité et éventuels frais : [À CONFIRMER]. Le prix applicable doit être affiché avant confirmation. Les achats mobiles sont prévus via Apple App Store ou Google Play. La qualité du cocontractant et les responsabilités de facturation doivent être précisées selon la boutique et le pays. Aucune donnée de carte n’est collectée sur ce site.
3. Essai de 7 jours et renouvellement
Un essai de 7 jours est prévu, sous réserve d’éligibilité et de disponibilité dans la boutique. La souscription et la date de première facturation doivent être affichées avant validation. Sauf annulation selon les conditions applicables, l’abonnement se renouvelle au tarif annoncé. Le formulaire de contact ne souscrit aucun essai ni abonnement.
4. Gestion et résiliation
Un abonnement acheté via une boutique se gère depuis le compte Apple ou Google ayant effectué l’achat. L’utilisateur doit consulter les modalités et délais affichés par cette boutique. Désinstaller l’application ou fermer une fiche CRM ne résilie pas un abonnement. Les modalités légales de résiliation applicables au vendeur devront être proposées dans l’offre définitive.
5. Rétractation
Le droit de rétractation à distance est en principe de 14 jours, avec des exceptions encadrées. L’essai de 7 jours ne remplace pas ce droit. Les conditions d’exécution anticipée et toute éventuelle perte du droit doivent être vérifiées selon la qualification du service, sans renonciation automatique. Le parcours de commande devra recueillir les accords requis.
6. Modèle de demande de rétractation à finaliser
À l’attention de [VENDEUR, ADRESSE ET E-MAIL]. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [SERVICE], commandé le [DATE]. Nom du consommateur : [NOM]. Adresse : [ADRESSE]. Référence de commande : [RÉFÉRENCE]. Date : [DATE]. Signature uniquement si envoi papier. Le destinataire et le parcours doivent être validés avant utilisation ; ne transmettez pas de données bancaires dans le formulaire du site.
7. Garanties et remboursement
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent acquises au consommateur. Leurs modalités, la durée de fourniture, les mises à jour et les recours doivent être décrits dans la version finale. Les demandes de remboursement seront traitées selon la loi et le canal de vente concerné, sans limiter les droits impératifs.
8. Réclamation et médiation
Adresse du service réclamation : [À COMPLÉTER]. Médiateur compétent, adresse et site : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]. La procédure amiable ne prive pas le consommateur de ses recours légaux. Aucune vente ne doit être ouverte avant validation de ces informations.
Repères officiels
Sources consultées pour préparer ce projet ; elles ne remplacent pas l’adaptation juridique au service.